Sécurité et conformité

ICPE

Le régime français applicable aux installations présentant certains risques ou nuisances pour l'environnement.

En détail

Un datacenter peut relever de plusieurs rubriques ICPE en raison des groupes électrogènes, combustibles, batteries ou équipements frigorifiques. Le régime peut imposer déclaration, enregistrement ou autorisation.

Exemple concret

Le dossier ICPE décrit les stocks de carburant, les émissions et les mesures de prévention du site.

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